Informations sur le permis de construire n°03155519C0208

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3 RUE DU PONT GUILHEMERY / MMES CAROLINE ET SO
Numéro de SIRET du demandeur : 84166091300010
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE MIREPOIX
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT GUILHEMERY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 160AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 417
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 276
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 117
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 117
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31