Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE MG IMMO / M EL MANSOURI
Numéro de SIRET du demandeur : 82411283300010
Numéro de voie du demandeur : 162
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LAVAUR
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : CHE DE PELLEPORT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 216AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10105
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 19
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 580
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre