Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDMOND ROSTAND
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CARMES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 37AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4388
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1698
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre