Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : VOIE
Libellé de la voie du demandeur : DU TOEC
Code postal du demandeur : 31025
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PAULIN TALABOT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 2AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29197
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre