Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LP PROMOTION CARILLON / M AOUN
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT MARTIN
Lieu-dit du terrain : LOT RD2 CD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 77AX
Section cadastrale 2 : 79AX
Section cadastrale 3 : 81AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5575
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
Nombre de logements de 2 pièces : 41
Nombre de logements de 3 pièces : 54
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 109
Nombre de logements total créés : 109
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7132
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre