Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES / MME PAGE
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : VAUBAN
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHANT DU MERLE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 597AB
Section cadastrale 2 : 598AB
Section cadastrale 3 : 599AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1906
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2604
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre