Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EVOS PATRIMOINE / M HAUDIQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 82086350400016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE FREDEAU
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE D'ARMAGNAC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 95AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 206
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre