Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE COTE GOUBARD
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : VILLENEUVE TOLOSANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU CALQUET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 83BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 251
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre