Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : RUE BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHAMPS ELYSEES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 248AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 369
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 259
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre