Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES COTEAUX
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : MONDONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : LASCROSSES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 231AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 154
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre