Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LP PROMOTION LINEA / M AOUN
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU CARRELOT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 160AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1550
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre