Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU PIGEONNIER DE LA
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GRANDE BRETAGNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 46AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre