Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ORYZA / M RUE
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL ROCACHE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'AGDE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 237AH
Section cadastrale 2 : 238AH
Section cadastrale 3 : 54AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1667
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1996
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre