Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCA PROMOTION CONDOMINES
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : FREDERIC BOMPAIRE
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GAUTHIER
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 432AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 576
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre