Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1458
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE CAYLUS
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : ST AFFRIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BOURSE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 381AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 195
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre