Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE FOUQUE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE MICHEL DE MONTAIGNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 112AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 742
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre