Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DES RECOLLETS
Code postal du demandeur : 31078
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 8AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 270
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
Nombre de logements de 1 pièce : 13
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 347
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 505
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre