Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : RUE DANIELLE CASANOVA
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE DANIELLE CASANOVA
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 102AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 973
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 384
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre