Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOGEPROM SUD REALISATIONS / M RAYNAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 48296697500013
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : ERNEST GRANIER ETOIL
Code postal du demandeur : 34960
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AUGUSTE RENOIR
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 375AP
Section cadastrale 2 : 381AP
Section cadastrale 3 : 520AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1714
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1670
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre