Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN ET BROAD MIDI PYRENEES / M ESNAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 32095536200126
Numéro de voie du demandeur : 27BIS
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GRAVETTE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 177AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7903
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
Nombre de logements de 2 pièces : 47
Nombre de logements de 3 pièces : 41
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 109
Nombre de logements total créés : 109
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1579
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7070
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre