Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VERSION CRISTAL / M BELIN
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD LAZARE CARNOT BP
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CASERNES
Lieu-dit du terrain : 80 B RUE DU FERETRA
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 271AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 643
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-04
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 987
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre