Informations sur le permis de construire n°03155518C0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JOSEPH LE BRIX
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VIGNES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 32BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 881
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 272
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31