Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAURICE FONVIEILLE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : AV DE SAINT EXUPERY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 81AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 407
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre