Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CUGNAUX
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12-14
Libellé de la voie du terrain : RUE BOURDON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 390AL
Section cadastrale 2 : 391AL
Section cadastrale 3 : 392AL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 411
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre