Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 594
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE WILLY BRANDT
Code postal du demandeur : 59777
Localité du demandeur : EURALILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : ALL DE GRAND SELVE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 442BD
Section cadastrale 2 : 489BD
Section cadastrale 3 : 497BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2444
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1999
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre