Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINTE PHILOMENE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN CHAPTAL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 415AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 376
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre