Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE JEAN BRUNHES / M BARRIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 841743438
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU RAMIER DES CATA
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : BD JEAN BRUNHES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 2AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 377
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 627
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre