Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27BIS
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31010
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN NIBOUL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 129AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1231
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 290
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1742
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre