Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM MESOLIA / M PICARD
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HENRI EXPERT
Code postal du demandeur : 33082
Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN SEGUELA
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 77AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19643
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
Nombre de logements de 2 pièces : 34
Nombre de logements de 3 pièces : 30
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements collectifs créés : 86
Nombre de logements total créés : 86
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5630
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre