Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTI
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : YVES KERMEN
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL EISENHOWER
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 130AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 199403
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 91
Nombre de logements total créés : 100
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5903
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre