Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COLONNEL TOUSSAINT
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR FERDINAND G
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 264AE
Section cadastrale 2 : 278AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 675
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 234
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre