Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE BORDEROUGE
Lieu-dit du demandeur : BP 60401
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PERIOLE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 1AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1015
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 13
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1997
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre