Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : SALINIE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU COIN DE LA MOURE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 486AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 141
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre