Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TAGERIM PROMOTION / M PUYBOUFFAT
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES CHAMPS ELYSEES
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : ST MARTIN DU TOUCH
Lieu-dit du terrain : LOT SMT 12
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 82AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4803
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 52
Nombre de logements de 3 pièces : 40
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 106
Nombre de logements total créés : 106
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6928
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre