Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU DANEMARK CS 603
Code postal du demandeur : 82003
Localité du demandeur : MONTAUBAN CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES HORTICULTEURS
Lieu-dit du terrain : 353 AV DE FRONTON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 292AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1462
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 524
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre