Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MESANGES
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ABBE SICARD
Lieu-dit du terrain : 27 AV DES MINIMES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 460AC
Section cadastrale 2 : 536AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 529
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre