Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NATH & CO / MME NATHALIE BLAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 51749552900011
Numéro de voie du demandeur : 14B
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE CARRERRASSE
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PINSAGUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : DESCENTE DE LA HALLE AUX P
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 73AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 341
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre