Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LP PROMOTION ALBA / M PIERRE AOUN
Numéro de SIRET du demandeur : 83345356600014
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31-33
Libellé de la voie du terrain : RUE DURAND
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 165AZ
Section cadastrale 2 : 592AZ
Section cadastrale 3 : 593AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4118
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1998
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre