Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE FONDARGENT
Code postal du demandeur : 31650
Localité du demandeur : ST ORENS DE GAMEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS PLANA
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 166AP
Section cadastrale 2 : 304AP
Section cadastrale 3 : 305AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 626
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 478
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 757
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre