Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DIDIER DAURAT
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE RAMELET MOUNDI
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 110AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2223
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1483
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre