Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TOULOUSE L ARDENA / MME LEGRAND
Numéro de voie du demandeur : 3343
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 B
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE FERRO LEBRES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 127AO
Section cadastrale 2 : 6AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1715
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre