Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TAGERIM PROMOTION / M RABET
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : RAYMOND NAVES
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 162
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LANUSSE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 10AV
Section cadastrale 2 : 180AV
Section cadastrale 3 : 211AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2337
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
Nombre de logements de 2 pièces : 34
Nombre de logements de 3 pièces : 46
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 86
Nombre de logements total créés : 87
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 703
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5091
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre