Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SPJM / M MAS SERGE
Numéro de SIRET du demandeur : 337682017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT ETIENNE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA SALADE PONSAN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 117AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 808
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 320
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 320
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 320
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre