Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROCIVIS SMCP / M GASPAROTTO
Numéro de SIRET du demandeur : 341584877000
Numéro de voie du demandeur : 154BI
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE BARCELONE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT LE PAGE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 134AX
Section cadastrale 2 : 37AX
Section cadastrale 3 : 83AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17860
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 33
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 63
Nombre de logements total créés : 63
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4134
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre