Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MAS PROMOTION / MONSIEUR M
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : SILVIO TRENTIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 72AB
Section cadastrale 2 : 73AB
Section cadastrale 3 : 74AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1151
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 335
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2000
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre