Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE LES ARENES / M THONNELIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81479577900010
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : BOURGES MAUNOURY
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 395
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT SIMON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 397AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1765
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 33
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 75
Nombre de logements total créés : 75
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4490
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre