Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DOCTEUR LOUIS SANIERES
Lieu-dit du demandeur : BP 387
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE SAINT MARTIN DU TO
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 17AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 178567
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3429
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre