Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LAMBIC
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LAMBIC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 467AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 531
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre