Permis de construire de la ville de Toulouse

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 72
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES CAPELLES
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES CAPELLES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 37BK
Section cadastrale 2 : 94BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3025
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30