Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DIEZIR / M BENJAMIN HERNANDEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 79887238800011
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 220
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FONTAINES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 208AK
Section cadastrale 2 : 577AK
Section cadastrale 3 : 578AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1659
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 239
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre